Le Plan local d’urbanisme (PLU) est une compilation de l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain d’une ville. C’est un outil de référence pour l’aménagement du territoire et la régénération urbaine. Il remplace progressivement les précédents Plan d’Aménagement du Sol (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU). Dans cet article, nous aborderons l’essentiel sur le PLU.
Les décideurs de l’élaboration du PLU d’une commune
Pour créer un plan local d’urbanisme (PLU), tout part de la volonté du maire et du conseil municipal d’impulser le changement d’urbanisation de la commune, principalement pour permettre la croissance urbaine et résidentielle.
En amont des décisions, les projets de PLU font l’objet d’une large concertation avec les riverains et les acteurs locaux. Vous avez la possibilité de visiter cet article pour mieux découvrir les démarches et le résultat de la concertation. Par ailleurs, les projets sont décidés par le conseil municipal et arrêtés par délibération. Ils sont ensuite soumis d’abord aux parties prenantes pour commentaires, puis à une audition publique. Après le changement, le conseil municipal accepte définitivement le PLU.
Comment contester le PLU ?
Si vous souhaitez vous opposer au PLU, vous avez parfaitement le droit de le faire. Pour ce faire, une requête doit être introduite auprès du tribunal administratif. Vous n’êtes pas obligé d’engager un avocat professionnel. Ils peuvent agir par voie de recours gratuit dans les deux mois suivant la délibération du conseil communal qui a approuvé la nouvelle version du PLU. Vous avez également la possibilité de déposer immédiatement une objection au tribunal. Le soutien d’un avocat professionnel est recommandé dans ce cas particulier.
Les documents consécutifs du PLU
Le PLU est le document d’urbanisme qui organise le développement de la commune, définissant les orientations et les règles d’urbanisme selon son découpage précis en différentes zones. Il fournit un cadre rigoureux pour l’utilisation des terres et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts environnementaux et le développement durable.
Il se compose d’un certain nombre de documents graphiques (plans d’aménagement, plans de servitude) ainsi que de documents écrits (ex. rapports d’exécution ou règlements).
Cet ensemble de plans et de documents sera utilisé par toutes les personnes impliquées dans le projet : municipalités, constructeurs, architectes ainsi que les citoyens. Grâce au PLU, vous pouvez voir comment votre quartier s’est développé et à quoi ressemblera votre ville dans quelques années. Grâce à cet outil, vous pouvez également savoir si votre projet de construction est réalisable. Ses conseils et sa compréhension sont indispensables avant toute demande de permis d’urbanisme ou de déclaration préalable de travaux.